Maxisciences
La cour fédérale de New York a mis un terme le 22 mars 2011 à l'accord "Google Books"
entre Google et les éditeurs en ce qui concerne sa bibliothèque numérique.
"L'accord n'est pas juste, adéquat ou raisonnable". C'est ce qu'a estimé la justice américaine.
Les poursuites avaient été lancées par les éditeurs américaines en octobre 2008 contre Google accusé d'avoir numérisé des oeuvres pour sa bibliothèque numérique sans demander d'autorisation.
Google s'était engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont
les oeuvres avaient été numérisées sans leur accord et à établir un "Fonds de droits du livre"
censé assurer un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient insérer dans la
bibliothèque numérique.
Après cette décision juridique, Google ne peut plus mettre en ligne que de très courts extraits
de ces livres épuisés et soumis à droits d'auteur alors que l'accord permettait au géant
américain d'inclure jusqu'à 20% de ces ouvrages dans la bibliothèque numérique.
Les internautes devaient alors payer pour accéder à l'intégralité des oeuvres et les
Les internautes devaient alors payer pour accéder à l'intégralité des oeuvres et les
recettes étaient reversées au "Fonds de droits du livre".
Cet accord avait le potentiel d'ouvrir l'accès à des millions de livres difficiles à trouver aux
Etats-Unis.
Le juge américain n'a pas fermé la porte à un nouvel accord en indiquant que le système opt-out de Google Books pourrait être transformé en opt-in.
Les auteurs donneraient leur accord préalable pour la numérisation de leurs livres.
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