La Commission européenne a rejeté les plaintes des opérateurs français :
Orange (France Télécom),
Bouygues Telecom et
SFR (Vivendi Euronext)
contre les conditions d'attribution à Free de la quatrième licence 3G.
"La Commission considère que cette attribution s'est déroulée selon un procédure
transparente et ouverte conformément au cadre réglementaire de l'Union européenne ... "
explique Bruxelles.
Bruxelles souligne que depuis 10 ans, la France tente de développer le niveau de
Bruxelles souligne que depuis 10 ans, la France tente de développer le niveau de
concurrence dans le marché des communications électroniques en autorisant un
quatrième opérateur.
Plus rien ne s'oppose à présent au lancement de Free Mobile l'an prochain. et la
France va subdiviser les fréquences destinées à l'origine au quatrième opérateur
en 3 ilots et de lancer des appels à candidatures distincts.
Tout candidat devra accepter de payer une redevance d'utilisation du spectre
consistant en une part fixe de 240 millions d'euros et 1% de son chiffre d'affaires.
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