L'opérateur est propriétaire des réseaux de fibre optique qu'il a installé

Maxisciences

L'Arcep a publié" la convention-type mise à jour entre les copropriétés et l'opérateur

d'immeuble en charge de la fibre optique.
L'opérateur demeure propriétaire des installations pour une durée initiale de 25 ans.

Cette question avait été soulevée par les opérateurs Free, SFR et Orange qui avaient

détecté un vide juridique qui aurait pu les déposséder de la fibre optique qu'ils avaient

installée dans les immeubles. Une perte qui pour les opérateurs aurait pu atteindre plus

de trois milliards d'euros.

"La propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à

l'opérateur de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a

installés et intégralement financés sur lesquels il assure une entière responsabilité quant

à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers".

A l'issue de cette convention, 2 options s'offriront au syndic:

1. reconduire l'opérateur d'immeuble,

2. opter pour une société concurrente.

Dans le 2ème cas, le nouvel opérateur peut racheter le réseau de son prédécesseur s'il

y consent et aux conditions qu'ils détermineront conjointement.