L'Informaticien
Dans le cadre de la riposte graduée mise en place par la Hadopi, c'est la
Société TMG qui a été retenue pour collecter les adresses IP des internautes qui
utilisent les réseaux P2P pour télécharger des oeuvres protégées par le copyright.
TMG, le prestataire technique traite environ 25.000 adresses IP par jour et doit relever
les infractions commises par les internautes.
TMG, le gendarme de la Hadopi, était sous le coup d'un audit de sécurité conduit par la
société HSC et s'est faite épingler par la CNIL qui lui reproche
un manquement aux mesures de sécurité : des failles de sécurité, un serveur avec accès libre qui laissait au grand jour des données personnelles d'internautes,
et une mauvaise applications de la loi informatique et Libertés.
La CNIL annonce avoir mis en demeure le 16 juin "les sociétés de perception et de
répartition des droits d'auteurs et leur sous-traitant, TMG".
TMG a trois mois pour se mettre en conformité avec la loi.
MaxiSciences nous informe que lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers d'internautes
au Parquet, les téléchargeurs déjà avertis ne s'exposeront pas seulement à une peine de
suspension d'accès Internet et/ou une amende.
Les ayants droit pourront aussi engager des démarches et demander réparation.
"Il ne sera recouru à cette possibilité que lorsque l'évaluation du préjudice subi par la
victime ne pose pas de difficulté. Sinon le juge, s'il ne trouve pas dans le dossier les
éléments suffisants pour statuer, ou en cas de contestation, sera tenu de renvoyer le
dossier au ministère public. Le juge examinera donc la réalité du préjudice allégué".
a tenu à préciser le ministre de la Justice Michel Mercier.
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