Maxisciences
Alors que Skype se prépare à entrer en Bourse, l'affaire qui l'oppose à l'Arcep à propos de son statut en 2007 ressort.
Une mise en conformité devra s'imposer.
Proposant des services de téléphonie sur IP à l'international, de faire de la vidéo-conférence et c'est gratuit de Skype à Skype, et les prix défient toute concurrence dès qu'on contacte un téléphone ou un mobile d'un opérateur différent.
Cette concurrence, elle s'est réveillée, l'ARCEP, le garde-forestier en charge des
téléphones et télégraphes français qui saisit le procureur de la République parce que Skype
se doit de respecter certaines réglementations en France, et collaborer avec les services juridiques.
Skype propose un service différent, qui ne fait pas tout ce que les autres font et en plus
pour un prix voire nul.
"Les trois opérateurs français sentant leur marché douillet et protégé par une législation foisonnante ont commencé à s'agiter autour de ce service utilisant une technologie
complètement différente de la leur pour aider les gens à communiquer à des prix plancher."
(hashtable)
Dans l'Hexagone, la loi nationale impose à tous les opérateurs
- de rendre possible les interceptions d'appels dans le cadre d'une décision judiciaire,
mais également de permettre à ses utilisateurs
- de passer, quoi qu'il arrive, des appels d'urgence : pompiers, police ... et
- de leur proposer la portabilité du numéro (conserver son numéro).
Et les opérateurs se doivent de payer une licence pour exercer leur activité.
Skype et déclaré officiellement éditeur et non opérateur téléphonique. Il échappe tant
bien que mal à la réglementation. Mais l'Arcep l'avait saisi en 2007 dans ce cadre.
Skype s'est délocalisé au Luxembourg pour éviter d'avoir à respecter la législation
française
Une telle infraction est passible d'un an de prison et de 75000 euros d'amende.
Skype a officiellement et internationalement opté pour le statut d'éditeur ce qu'il n'est pas.
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