vendredi 29 avril 2011

Droit d'auteur : YouTube remporte une victoire juridique

LeMonde
Youtube est une plateforme vidéo du web qui a été créé en 2005 par trois anciens employés de PayPal :
Chad Hurley, Steve Chen et Jawed Karim.
Rachetée en 2006 par Google, YouTube est un service gratuit, basé sur la publicité sur
lequel on peut découvrir, visionner, mettre en ligne, partager des séquences
vidéos.
Le service se trouve à San Bruno en Californie et emploie la technique Adobe Flash et HTML5 pour afficher des extraits de films, d'émissions de télé et des clips de musique, mais
aussi des vidéos amateur.
YouTube annonçait avoir franchi le cap des deux milliards de vidéos vues quotidiennement en mai 2010.
Assigné devant le tribunal de grande instance de Paris par la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), YouTube a remporté le combat.
La SPPF qui défend les intérêts des producteurs indépendants, avait attaqué YouTube
pour atteinte aux droits d'auteur.
LeMonde nous rapporte que la SPPF avait demandé de retirer 233 vidéos faisant
partie du catalogue de YouTube qui avait répondu positivement comme l'a noté le
tribunal. 123 des 233 vidéomusiques continuant d'être visibles sur le site, auraient
donné lieu à 49.824.777 visionnages depuis leurs mises en ligne non autorisées.
La SPPF réclamait 11 millions d'euros.
Le site YouTube a mis à la disposition de la SPPF une solution de traçage
gratuite de ses contenus mais "qu'elle s'est abstenue de donner suite à cette proposition",
note le TGI.
Le tribunal a justifié sa décision en retenant les arguments de YouTube qui s'en sort bien,
la SPPF est condamnée à verser la somme de 30.000 euros pour couvrir les frais de justice.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire