France 24
Condamné en France à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SDRM
pour avoir téléchargé plus de 10.000 chansons, James Climent a décidé de porter
l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Une première.
Il est prêt à aller jusqu'au bout. Condamné en France à deux reprises pour
avoir téléchargé de la musique sur Internet, un habitant de Barjac (Gard) a décidé de
porter l'affaire devant le CEDH. Il est le premier Européen à entreprendre une telle
démarche.
"L'Europe a son mot à dire sur la manière dont la France traite ceux qui téléchargent"
affirme-t-il dans une interview accordée à France24.com
James Climent estime que la France a le devoir d'assurer un accès gratuit à la culture.
Depuis que James Climent a été condamné, la France a durci sa législation sur le
Depuis que James Climent a été condamné, la France a durci sa législation sur le
téléchargement illégal. Mais celui-ci attend Hadopi et ses fameux courriers d'avertissement
de pied ferme.
"Je vérifie ma boîte mail tous les jours pour voir si j'ai été repéré" assure-t-il.
A l'époque, il n'y avait pas de jurisprudence claire en la matière. Il a été condamné deux
fois pour les mêmes faits, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de
l'homme", explique son avocat Me Nicolas Gallon.
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