Les Cahiers de l'ARCEP : numéro spécial "Neutralité des réseaux"
Dialoguez en direct le 21 octobre 2010 à 17h avec les experts de l'ARCEP
Risque-t-on un jour de ne plus pouvoir accéder librement à tout le web ?
www.arcep.fr
Le Sénat débattra mardi 26 octobre 2010 sur la Neutralité du Net.
Le réseau téléphonique français : l'autorité administrative indépendante qui régule
le marché est l'ARCEP, anciennement ART (autorité de régulation des télécommunications).
Le trafic, le financement des réseaux du futur, bouleversent
l'écosystème de l'internet.
En France :
Pourcentage des ménages ayant un accès Internet à domicile 63 %
32 millions d'utilisateurs d'internet,
55 millions abonnés à la téléphonie mobile. 89,8 %
Institut national de la statistique et des études économiques
(www.insee.fr)
Le trafic, l'usage de la vidéo sur Internet menacent les réseaux télécoms d'embouteillage.
Cette "Net neutralité" n'est pas remise en question. Si l'Internet se bloque, c'est la vie
économique qui s'arrête.
Les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute
liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux,
les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir
une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données.
On retrouve les 10 propositions formulées par l'ARCEP à destination des parlementaires
et du gouvernement ainsi que les points de vus des acteurs et observateurs.
L'ARCEP pourra régler les différents opposant opérateurs de télécoms et éditeurs de
contenus.
Les 10 propositions "Neutralité des réseaux d'accès à l'Internet :
1. liberté et qualité dans l'accès à l'Internet,
2. non discrimination des flux dans l'accès à l'Internet,
3. encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l'accès à l'Internet,
4. services gérés
5. transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals,
6. suivi des pratiques de gestion de trafic
7. suivi de la qualité de service de l'Internet
8. suivi du marché de l'interconnexion de données (marché du "peering"
entre opérateurs IP, fournisseurs de services Internet et FAI jusque là très opaque,
a être analysé et si nécessaire régulé.
L'ARCEP aborde deux sujets qui ne se sont pas de son ressort, mais interviennent en
périphérie du débat sur la neutralité des réseaux :
9. prise en compte du rôle des PSI (Prestations Services vis l'Internet)
un Internet parfaitement neutre ne sert à rien si l'internaute est privé de sa liberté de choix.
10. renforcement de la neutralité des terminaux..
(risque pour un consommateur de se retrouver enfermé dans un service en ligne privé)
Les réseaux d'initiative publique pourront-ils se déployer dans les zones très denses ?
