taxer Internet et les téléviseurs pour financer la fibre optique ?

Le financement de la fibre optique par un prélèvement sur les abonnements mobiles, Internet fixes, TV et consoles de jeu ?

Une "contribution de solidarité numérique" pour couvrir 100 % de la population française

en fibre optique d'ici à 2025. Le Sénateur de l'Eure, Hervé Maurey a rendu

son rapport pour "Réussir le déploiement du très haut débit".

Le très haut débit en France a un très faible taux de pénétration de la fibre :

1,46 % des foyers français contre 20,96 % en Lituanie et 12,93 % en Suède ou

12,03 % en Norvège.

Cette "contribution de solidarité numérique" prendrait exemple sur

l'éco-participation pour financer le recyclage, une majoration du prix de l'abonnement

mensuel payé par le consommateur.

Les prélèvements devraient générer les 660 millions d'euros par an pendant 15 ans

pour alimenter les fonds au-delà des 2 milliards d'euros récoltés dans le cadre du Grand

Emprunt national jugés insuffisants.

Si ce mécanisme est retenu, ce serait la deuxième source d'augmentation de l'abonnement

internet avec

la hausse de la TVA 19,6 % sur les abonnements triple play,

une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeu bâtie sur le modèle de l'éco-participation.

Le Président de l'Arcep est peu favorable à l'idée, et préfèrerait une taxe de 5 euros

par an sur tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) et rapporterait 400 millions d'euros.

(01Net)