Free se conforme à sa ligne de conduite. A la suite du décret paru cette semaine qui
l'oblige à relayer les mails d'avertissement d'Hadopi, le FAI va commencer à envoyer
ses premiers messages le 14 octobre.
Mail d'avertissement type envoyé par Hadopi.
Free ne contestera pas le décret du ministère de la Culture paru au JO le 13 octobre
qui oblige les fournisseurs d'accès à relayer les mails d'Hadopi sous peine d'une
contravention de 1.500 euros par email bloqué, rapporte Electron Libre.
Les mails partiront via Free à partir d'aujourd'hui, 14 octobre.
En revanche le FAI étudie la possibilité de mener une action contre ce décret.
Les mails partiront via Free à partir d'aujourd'hui, 14 octobre.
En revanche le FAI étudie la possibilité de mener une action contre ce décret.
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