L'Etat vient de publier le décret "Free"
via AccessOWeb de Romain Theolaire le 13/10/2010
Dans le cadre de la nouvelle loi Hadopi, les FAI se sont prêtés au "jeu" en règle générale
sauf Free qui fait de la résistance en refusant de communiquer les informations de ses
abonnés relatives à l'IP.
(message "Hadopi va coûter cher" sur blog social Pierre Facon du 12/10/2010)
Le ministère de la culture plus qu'agacé de cette réaction, avait promis de trouver
rapidement une parade pour obliger Free à faire son travail, c'est maintenant officiel.
Le décret "Free" vient d'être publié au Journal Officiel.
Le décret "Free" vient d'être publié au Journal Officiel.
Voici la ligne ajouté à l'article R.331-37 du code la propriété intellectuelle :
"Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa
de l'article L. 331-37 dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa
transmission par la commission de protection des droits".
Si Free ne respecte pas cet article, il sera passible d'une amende de 1500 Euros par mail. Le FAI sera donc dans l'obligation de transmettre le mail envoyé par l'Hadopi dans les 24 heures.
Source
Crédit Image
Article original écrit par Philippe LAGANE et publié sur AccessOWeb.
Les FAI ont donc désormais l'obligation de s'exécuter et de suivre scrupuleusement les
étapes de la riposte graduée.
Le décret prévoit même une sanction de 1500 euros en cas de non-respect de cette
Le décret prévoit même une sanction de 1500 euros en cas de non-respect de cette
obligation. Contacté à ce sujet, le FAI Free a expliqué qu'il ne souhaitait pas encore commenter
la situation.
Très réservé sur le système Hadopi, le service d'accès Internet du groupe Iliad cherche à
exploiter les failles potentielles dans l'application de la loi anti-piratage.
Il avait initialement tenté par l'envoi des avertissements à ses abonnés par courrier postal.
Free a également tenté de jouer la montre en s'appuyant sur une demande de convention,
Il avait initialement tenté par l'envoi des avertissements à ses abonnés par courrier postal.
Free a également tenté de jouer la montre en s'appuyant sur une demande de convention,
transmise au gouvernement, pour standardiser les relations entre opérateurs et la Hadopi.
Toujours est-il que malgré la rapidité du ministère de la Culture à enjamber les imprécisions de la loi Hadopi, une question reste encore en suspens :
celle du coût de l'identification des internautes.
D'un côté le ministère de la Culture estime discuter avec les FAI.
Contactés à ce sujet, la plupart des opérateurs internet restaient étonnés de l'existence de
D'un côté le ministère de la Culture estime discuter avec les FAI.
Contactés à ce sujet, la plupart des opérateurs internet restaient étonnés de l'existence de
ces pourparlers.
Avec la publication de ce décret tout frais, le groupe Internet de Xavier Niel peut-il
encore esquiver le dispositif de la riposte graduée ?
Free s'apprêterait à annoncer un recours au Conseil d'Etat (Numérama)
Le gouvernement a en effet pris le risque, pour aller plus vite, de ne pas notifier ce décret à
Bruxelles.
Dans ces conditions, ce décret peut être attaquable.
Si l'information devait se confirmer, Free irait donc plus loin que "le simple respect de la loi"
qu'il évoquait jusqu'à présent. Il s'engagerait alors dans une lutte active contre cette loi.
(Univers FreeBox)
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